Mentions Légales
Informations légales concernant le site pro-assistante.com
1. Éditeur du site
Raison sociale : SARL GES PAIR
Nom commercial : Pro-Assistante
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
RCS : [Numéro à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [Numéro à compléter]
Directeur de la publication : François Danaels
Contact : contact@pro-assistante.com
2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SARL GES PAIR, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque Pro-Assistante, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et resteront la propriété exclusive de SARL GES PAIR.
4. Limitation de responsabilité
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5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2026